PROPRIÉTÉ ET ÉDITION DU SITE
Le site www.ayurvana.fr est la propriété pleine et entière de la société CONSEIL-ORGANISATION-DISTRIBUTION-ERGONOMIE.
SAS au capital de 15.000 €
409026713 R.C.S. PONTOISE - Siret : 409026713 00019
Code activité : 4638B– Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
N° de TVA Intra-communautaire : FR 81409026713
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : AYURVANA - SAS C.O.D.E
177 Rue de Paris 95680 MONTLIGNON
Téléphone : +33 (0)1 39 59 97 29
E-mail : contact@ayurvana.fr
HÉBERGEMENT
Dress-codes - dress-codes.fr
L’utilisation du site www.ayurvana.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
FORMALITÉS DE DÉCLARATION
Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1513194
INFORMATIONS NOMINATIVES/DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.
Par données personnelles, il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données sont nécessaires pour le traitement de base de données client et dans le cadre de la vente à distance telles que : Nom, Prénoms, date de naissance, adresse postale, N° de téléphone fixe et/ou mobile…
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ;
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, sauf accord écrit de votre part ;
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, et ne sont conservées qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
AYURVANA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité.
A cet effet, cette dernière a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter, la perte, le piratage, l’altération ou la suppression de vos données.
En particulier, nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.
Nous nous efforçons de contrôler l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation des informations contenues sur ce site à titre d’usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.
Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une imprécision ou inexactitude de ces informations et pour toutes atteinte liée à une intrusion frauduleuse d’un(de) tiers sur le site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de CODE-AYURVANA, par exemple, en dénaturant les informations répertoriées sur le site.
La responsabilité de CODE-AYURVANA ne saurait être retenue en cas de dommage ou si un virus endommage directement ou indirectement ou rend inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite du site AYURVANA, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité des informations nominatives vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer vos droits, il vous suffit, en justifiant de votre identité, de vous adresser :
- par courrier à l’adresse suivante :
AYURVANA
177 Rue de Paris
95680 MONTLIGNON
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@ayurvana.fr
INFORMATION
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité de ce site, www.ayurvana.fr, et tous ses contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionné par les articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte.
- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet de AYURVANA : www.ayurvana.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
L'adresse Internet de AYURVANA doit impérativement figurer dans la référence. Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est-à-dire que les pages du site www.ayurvana.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
LIENS VERS LE SITE WEB DE AYURVANA
AYURVANA autorise toute personne à créer un lien vers son site Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après.
Un site comportant un lien vers le site Web de AYURVANA :
- est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de AYURVANA, mais non à le répliquer ;
- n'est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d'un contenu du site AYURVANA ;
- ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produits AYURVANA ;
- ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre AYURVANA et le créateur du lien ;
- ne doit pas laisser entendre que AYURVANA approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits ;
- ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux ("trade dress") de AYURVANA sans le consentement écrit préalable de AYURVANA ;
- ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit ;
- ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi ;
- doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de AYURVANA, si AYURVANA souhaite exercer son droit de réserve et revenir sur son consentement envers l'existence du lien.
LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Le site AYURVANA propose des liens hypertextes vers des sites Web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par AYURVANA, ne font pas partie du site AYURVANA lequel n'a pas la maîtrise de leur contenu et décline par conséquent toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. AYURVANA fournit ces liens uniquement pour la commodité de l'utilisateur.
COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent AYURVANA à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
AYURVANA conserve les données collectées via le site pour la durée nécessaire aux finalités de la vente à distance conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation et de prescription. Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation dans le but de répondre à une obligation légale de conservation ou pour faire valoir un droit en justice.
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité et nous afficherons alors une date de « dernière » modification de notre politique de confidentialité.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site AYURVANA (www.ayurvana.fr) est soumis au droit français, sauf dispositions légales contraires. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'utilisation du site AYURVANA (www.ayurvana.fr) devront avant toute action être soumis auprès d'AYur-vana en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Ainsi, en cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client AYur-vana afin de rechercher une solution amiable sans aucun impact sur les délais d'une quelconque action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AYur-vana adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de AYur-vana, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Par ailleurs, conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, le client est informé de l'existence de la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_fr.htm